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Vous êtes entrepreneur individuel ou dirigeant d’une société non cotée et vous souhaitez céder ou même donner votre entreprise ou les titres de votre société ?
Le cabinet CORIS & HEMERY AVOCATS vous accompagne dans votre opération.

 


Le cabinet CORIS & HEMERY AVOCATS est en effet en mesure d’évaluer votre entreprise

ou les titres de votre société que vous envisagez de céder ou de donner.
 


Pour cela, le cabinet CORIS & HEMERY AVOCATS utilise les mêmes méthodes d’évaluation que l’Administration des Finances Publiques. A l’issue de son étude, le cabinet CORIS & HEMERY AVOCATS vous remet un rapport que vous pourrez présenter à l’Administration des Finances Publiques en cas de contrôle de la valeur de la cession ou de la donation retenue.


De même, en cas de projet d’acquisition d’une entreprise individuelle ou de titres d’une société non cotée, le cabinet CORIS & HEMERY AVOCATS vous conseille, peut effectuer un audit d’acquisition et également évaluer l’entreprise individuelle ou les titres de la société, objet du rachat.

 

Le cabinet CORIS & HEMERY AVOCATS vous accompagne également et vous conseille quant aux aspects fiscaux de la donation (pacte Dutreil notamment) ou de la cession envisagée.
 


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