Contentieux Fiscal

En cas de maintien des redressements à l’issue de la procède de contrôle fiscal proprement dite, les sommes sont mises en recouvrement.
Le cabinet CORIS & HEMERY AVOCATS vous accompagne, particuliers et entreprises, pour contester les sommes qui vous sont alors réclamées.

Le cabinet CORIS & HEMERY AVOCATS est en mesure de contester les sommes qui vous sont réclamées tant dans le domaine :

De la fiscalité des entreprises (impôt sur les sociétés (IS), taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les salaires, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), cotisation foncière des entreprises (CFE) …)

Que celui de la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu (IR), impôt sur la fortune immobilière (IFI), prélèvements sociaux, détention des avoirs à l’étranger …).

Le cabinet CORIS & HEMERY AVOCATS est également en mesure de contester les sommes qui vous sont réclamées notamment en matière de fiscalité patrimoniale (droits d’enregistrement, droits de donation, droits de succession …), de fiscalité immobilière et de fiscalité directe locale (taxe foncière (TF), taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) …).

Le cabinet CORIS & HEMERY AVOCATS vous représente ainsi tant devant les juridictions administratives (tribunal administratif et, le cas échéant, cour administrative d’appel) que civils (tribunal judiciaire et, le cas échéant, cour d’appel).

Aussi, le cabinet CORIS & HEMERY AVOCATS :

Rédige les réclamations contentieuses visant à contester les impositions mises en recouvrement ;

Saisit, dans un second temps, le tribunal compétent et vous représente le jour de l’audience.

Le cabinet CORIS & HEMERY AVOCATS se déplace dans toute la France pour vous représenter devant la juridiction compétente pour statuer sur votre litige (tribunaux administratifs de Rouen, de Caen, d’Amiens, de Besançon, de Lille, de Versailles, de Paris, de Cergy Pontoise, de Melun, de Clermont Ferrand, de Grenoble, de Limoges, de Lyon, de Bordeaux, de Marseille, de Strasbourg, de Nantes, de Rennes, de Montpellier, d’Orléans, de Toulouse, tribunal judiciaire de Rouen, cour administrative d’appel de Douai, de Versailles, de Paris, de Nantes, de Nancy, de Bordeaux, de Lyon, de Marseille).

Le cabinet CORIS & HEMERY AVOCATS intervient également pour vous représenter devant les comptables publics pour mettre en place des échéanciers de paiement mais également pour contester les mesures conservatoires (avis à tiers détenteur, hypothèque …) prises par ces derniers.