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Le cabinet CORIS & HEMERY AVOCATS vous accompagne, particuliers et entreprises,
à tous les stades d’une procédure de contrôle fiscal diligentée par l’Administration des Finances Publiques.


 

Le cabinet CORIS & HEMERY AVOCATS
est en mesure de vous défendre tant dans le domaine :

 


De la fiscalité des entreprises (impôt sur les sociétés (IS), taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les salaires, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), cotisation foncière des entreprises (CFE) …)


Que celui de la fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu (IR), impôt sur la fortune immobilière (IFI), prélèvements sociaux, détention des avoirs à l’étranger …).

Le cabinet CORIS & HEMERY AVOCATS intervient également notamment en matière de fiscalité patrimoniale (droits d’enregistrement, droits de donation, droits de succession …), de fiscalité immobilière et de fiscalité directe locale (taxe foncière (TF), taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) …).

Il intervient ainsi aussi bien en cas de contrôle sur pièces, d’examen de comptabilité que de vérification de comptabilité ou bien encore en cas d’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle.





 

Aussi, le cabinet CORIS & HEMERY AVOCATS :

 
  • Vous assiste au cours des différents rendez-vous avec le service vérificateur ;
  • Rédige les réponses aux propositions de rectification ;
  • Vous assiste et/ou vous représente lors des différents recours administratifs (recours hiérarchique, interlocution départementale ou interrégionale) ;
  • Rédige les rapports et vous assiste et/ou vous représente devant les Commissions compétentes (Commission départementale ou nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, Commission de conciliation, Comité de l’abus de droit fiscal, Comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche) ;
  • Plus généralement, rédige toutes les réponses aux courriers reçus de l’Administration fiscale (demande d’éclaircissements ou de justifications, demande de renseignements, mise en demeure, droit de communication …).
 

Le cabinet CORIS & HEMERY AVOCATS vous assiste également lors des procédures de perquisition fiscale ou de contrôle de facturation et de billetterie.









 

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